Informations pour les professionnels

Les industries, les entreprises manufacturières, les prestataires de services, la gastronomie, les cliniques et les administrations sont confrontés quotidiennement aux déchets. Il existe de nombreuses lois et réglementations concernant l'élimination des déchets qu'il convient de respecter. Les infractions peuvent entraîner de lourdes amendes.

Les déchets municipaux commerciaux contiennent souvent une proportion élevée de matériaux recyclables, souvent triés de manière insuffisante. Ce problème doit être optimisé par le respect de l'ordonnance sur les déchets commerciaux. Néanmoins, les entreprises commerciales sont fondamentalement tenues de se raccorder au système municipal de collecte des déchets. Cela signifie qu'elles sont obligées d'utiliser les conteneurs de déchets résiduels des prestataires municipaux et de payer les frais applicables pour l'élimination des déchets résiduels.

Cette réglementation est déjà justifiée par la loi sur l'économie circulaire. Conformément au § 17 paragraphe 1 KrWG en relation avec le § 7 paragraphe GewAbfV, il existe une présomption légale selon laquelle les entreprises commerciales génèrent, en plus des déchets à recycler, également des déchets à éliminer. Cela inclut, par exemple, les mégots de cigarette, les balayures, les produits d'hygiène, les stylos à bille, les surligneurs, les sacs d'aspirateur, les mouchoirs en papier, la porcelaine cassée, les chiffons de nettoyage, etc.

Pour les entreprises commerciales situées à Francfort-sur-le-Main, le § 8 de l'ordonnance sur les déchets fixe un volume minimum de conteneurs pour les déchets résiduels, en tenant compte des indicateurs spécifiques au secteur.

Vous avez des questions ? – N'hésitez pas à contacter votre interlocuteur local.